COMMUNICATION A L'ASSEMBLEE CONCERNANT LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DELEGATIONS DU CONSEIL GENERAL AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ET À LA COMMISSION PERMANENTE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 19/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin